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Politique de confidentialité

Applicable au site : www.meduse-systemes.fr

Responsable du traitement : Méduse Systèmes – Monsieur Olivier DUPONT

La présente politique a pour objet de vous informer sur les modalités de collecte, d’utilisation et de

protection de vos données personnelles par Méduse Systèmes SARL (ci-après « nous », « notre » ou «

Méduse Systèmes ») dans le cadre de l’utilisation du site www.meduse-systemes.fr (ci-après le « Site

»). Elle respecte le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Identité du responsable du traitement

Méduse Systèmes SARL

176 Avenue de la Genestière

13750 Plan d’Orgon – FRANCE

SIRET : 853 478 170 00022

Tél. : +33 (0)4 84 84 68 30

E-mail : contact@meduse-systemes.fr

Délégué à la protection des données (DPO) : Monsieur Olivier DUPONT.

2. Les traitements de données personnelles effectués

Nous collectons et traitons vos données pour des finalités précises, sur des bases légales explicites.

Voici l’inventaire complet des traitements :

TraitementDonnées collectéesFinalitésBase légaleDurée conservationDestinataires
Cookies techniquesIdentifiant session, choix consentementFonctionnement site, gestion consentementIntérêt légitime (Art. 6.1.f)Durée session / 13 moisastr.studio (CMP), hébergeur OVH
Cookies statistiquesIP anonymisée, pages visitées, durée sessionAnalyse audience, amélioration SiteConsentement (Art. 6.1.a)13 mois maxGoogle Analytics (transfert USA avec garanties)
Cookies YouTubePréférences vidéo
Lecture vidéos
intégrées

Consentement
(Art. 6.1.a) 

6 mois max

Google /
YouTube
(transfert
USA avec
garanties)
Formulaire de contactNom, prénom, e-mail, société, téléphone, messageRépondre à vos demandes d’information, devis ou prise de contactIntérêt légitime (Art 6.1.f RGPD) : suivi commercial légitime3 ans à compter du dernier contactÉquipe commerciale interne, prestataire comptable (si devis)
NewsletterE-mail, nom (facultatif)Envoi d’actualités produits/services, offres commercialesConsentement (Art. 6.1.a RGPD)Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans max)Prestataire e-mailing (si sous-traitance)
Commandes / DevisNom, prénom, société, e-mail, téléphone, adresse livraison/facturationExécution des commandes, facturation, suivi SAVExécution contrat (Art. 6.1.b) + Obligation légale comptable10 ans (fiscalité)Comptable, banque, transporteur

3. Utilisation ponctuelle d’IA générative

Certains contenus informatifs (textes explicatifs, FAQ) peuvent avoir été générés ou assistés par des

outils d’IA générative (usage ponctuel, sous contrôle humain strict). Ces systèmes relèvent de l’AI Act

« risque limité » (transparence uniquement). Aucune donnée personnelle n’est traitée via l’IA.

4. Vos droits RGPD

Vous disposez des droits suivants, conformément aux articles 15 à 22 du RGPD :

• Accès : obtenir une copie de vos données ;

• Rectification : corriger des données inexactes ;

• Effacement (« droit à l’oubli ») : suppression si plus nécessaire ;

• Limitation : suspension temporaire du traitement ;

• Portabilité : réception de vos données dans un format structuré ;

• Opposition : refus d’un traitement basé sur intérêt légitime ;

• Retrait consentement : révoquer votre accord à tout moment ;

• Directives post-mortem : définir les souhaits pour après décès.

Exercice des droits : Envoyez votre demande écrite à contact@meduse-systemes.fr

Pièces justificatives requises :• Copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport)

• Précision de l’objet de la demande (droit exercé + contexte : formulaire de contact du…).

Délais de réponse :

Nous répondrons dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande complète.

Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois en cas de demande complexe ou volumineuse, sous

réserve de vous en informer dans le mois initial.

Coût : Gratuit, sauf en cas de demandes manifestement infondées, excessives ou répétitives (frais

administratifs justifiés).

Format de réponse : Votre demande sera traitée par e-mail, sauf demande expresse d’une réponse

par courrier postal.

Refus motivé : Tout refus sera notifié par écrit avec ses motifs et vos voies de recours (CNIL).

5. Sécurité des données

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés (OVHcloud, France).

Mesures techniques :

• Chiffrement SSL/TLS pour transmissions ;

• Accès restreint (authentification forte) ;

• Sauvegardes régulières ;

• Audit annuel sécurité.

En cas de violation (data breach), notification CNIL sous 72h si risque élevé pour les droits et libertés.

6. Transferts hors UE

Les cookies Google Analytics / YouTube impliquent des transferts USA. Garanties : Clauses

Contractuelles Types (CCT) Commission UE + mesures complémentaires (anonymisation IP). Preuve

sur demande.

7. Réclamation CNIL

Si insatisfaction après contact avec nous, vous pouvez saisir la CNIL :

www.cnil.fr/fr/plaintes

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

8. Cookies et traceurs

Détails complets dans notre Politique de gestion des cookies :

https://www.meduse-systemes.fr/information-sur-les-cookies-de-www-meduse-systemes-fr

9. Modification de la politique

Cette politique peut évoluer (nouvelles fonctionnalités, réglementation).

Version applicable en ligne au jour de consultation.

Mise à jour : 24 février 2026

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